Conditions Générales d'Utilisation — Hôte

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BTPHome (ci-après « la Plateforme ») par toute personne physique ou morale souhaitant proposer un logement en qualité d'hôte (ci-après « l'Hôte »). En créant un compte hôte, l'Hôte accepte sans réserve les présentes CGU ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV) Hôte associées.

Pour proposer un logement sur BTPHome, l'Hôte doit : • Être majeur et capable juridiquement ; • Fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse email) ; • Compléter l'onboarding de paiement Mangopay (fourniture de l'IBAN et vérification d'identité KYC) avant toute publication d'annonce ; • Disposer d'une assurance habitation couvrant la sous-location ou la location courte durée. L'Hôte est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à BTPHome.

L'Hôte s'engage à publier des annonces conformes à la réalité : photos, description, équipements et disponibilités doivent être exacts et à jour. BTPHome se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU ou les standards de qualité de la Plateforme, sans préavis ni indemnité. Le logement proposé doit respecter les normes légales de décence (surface minimale, installations sanitaires, chauffage, DPE) et être couvert par une assurance appropriée.

L'Hôte s'engage à maintenir ses disponibilités à jour. BTPHome opère en mode last-minute : les réservations sont ouvertes du dimanche au mercredi pour des séjours de 2 à 4 nuits (lundi–jeudi). En cas de disponibilités incorrectes entraînant une réservation que l'Hôte ne peut honorer, BTPHome se réserve le droit d'appliquer les pénalités prévues à l'article 5.

Compte tenu du modèle last-minute de BTPHome, les annulations hôte sont particulièrement préjudiciables aux locataires. • Première annulation dans les 12 mois : avertissement ; • Deuxième annulation : suspension temporaire de l'annonce (7 jours) ; • Troisième annulation : suspension du compte jusqu'à révision par BTPHome. En cas de no-show du locataire, l'Hôte conserve 100% du montant de la réservation. Les cas de force majeure (sinistre, décès, catastrophe naturelle) sont étudiés au cas par cas sur présentation de justificatifs.

L'Hôte s'engage à : • Répondre aux demandes de réservation dans un délai de 2 heures ; • Accueillir les locataires dans les conditions annoncées ; • Maintenir le logement propre et conforme à l'annonce. BTPHome se réserve le droit de suspendre une annonce en cas de signalements répétés de la part des locataires.

Il est strictement interdit de : • Contacter un locataire en dehors de la Plateforme pour conclure une réservation directe ; • Discriminer les locataires pour quelque motif que ce soit ; • Publier des informations fausses ou trompeuses ; • Utiliser la Plateforme à des fins autres que la location courte durée. Tout manquement à ces règles entraîne la suspension immédiate du compte.

BTPHome traite les données personnelles de l'Hôte conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme. Les données transmises à Mangopay dans le cadre du KYC sont traitées directement par Mangopay en qualité de responsable de traitement indépendant.

BTPHome est une plateforme d'intermédiation. La relation contractuelle de location est établie directement entre l'Hôte et le locataire. BTPHome ne peut être tenu responsable des dommages causés au logement, des litiges entre parties ou des défaillances de paiement imputables à des tiers. L'Hôte reste seul responsable de la conformité de son logement aux réglementations applicables (déclaration en mairie, taxe de séjour, normes de sécurité).

L'Hôte peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace personnel, sous réserve de l'absence de réservations en cours. BTPHome peut résilier un compte hôte en cas de manquement grave aux présentes CGU, avec un préavis de 48 heures par email sauf urgence.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de BTPHome, après tentative de résolution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Hôte consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.