Conditions Générales de Vente — Hôte

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions financières dans lesquelles BTPHome met en relation des hôtes et des locataires professionnels du BTP, et les modalités de rémunération des hôtes via la plateforme de paiement Mangopay.

L'Hôte fixe librement son prix par nuit, lequel correspond au prix final versé par le locataire hors commission de service BTPHome. BTPHome positionne les logements à -30% à -50% par rapport aux plateformes grand public (Airbnb, Booking.com), conformément à la proposition de valeur du service. L'Hôte en est informé lors de l'inscription et accepte ce positionnement tarifaire et le respecte.

BTPHome perçoit une commission de service sur chaque réservation confirmée : Commission : 8,00 % HT TVA (20 %) : 1,60 % Total TTC : 9,60 % Cette commission est prélevée automatiquement par Mangopay sur le montant total de la réservation. L'Hôte reçoit le solde net (montant total − commission − taxe de séjour le cas échéant). Exemple : pour une réservation de 200 €, l'Hôte perçoit 200 − 19,20 = 180,80 € (hors taxe de séjour). Frais de ménage : l'Hôte est libre de fixer des frais de ménage. Un tarif compris entre 40 € et 70 € est recommandé pour rester cohérent avec le positionnement tarifaire de la Plateforme. Les frais de ménage sont affichés séparément dans l'annonce et ajoutés au montant total de la réservation. La commission BTPHome ne s'applique pas aux frais de ménage.

BTPHome utilise Mangopay (établissement de monnaie électronique agréé par la Banque de France, immatriculé sous le n° 84628780) comme prestataire de paiement exclusif. Flux de paiement : 1. Le locataire paie par carte bancaire (CB/Visa/Mastercard) ; 2. Les fonds sont placés en escrow sur le wallet BTPHome chez Mangopay ; 3. Après le check-out, BTPHome retient sa commission et déclenche le virement vers l'IBAN de l'Hôte. Pour recevoir ses versements, l'Hôte doit : • Compléter l'onboarding Mangopay (fourniture de l'IBAN et justification d'identité KYC) ; • Maintenir son compte Mangopay actif et ses informations bancaires à jour. BTPHome n'est pas un établissement de paiement et ne collecte pas directement les fonds des locataires.

Les versements sont effectués dans un délai de 2 jours ouvrés après la fin du séjour, sous réserve : • Que le compte Mangopay de l'Hôte soit actif (KYC validé) ; • Qu'aucun litige en cours ne soit ouvert sur la réservation concernée. En cas de litige, le versement peut être retenu jusqu'à résolution.

Politique d'annulation locataire : • Annulation avant confirmation : remboursement intégral automatique. • Annulation après confirmation : non remboursable (modèle last-minute). L'Hôte conserve 100% du montant en cas de no-show du locataire. En cas d'annulation de l'Hôte après confirmation, les frais suivants s'appliquent : • Remboursement intégral au locataire ; • Pénalité hôte selon les CGU (article 5).

En cas de litige entre l'Hôte et BTPHome relatif à un versement ou à l'application des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de 48 heures. À défaut d'accord, le différend peut être soumis à la médiation de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation (applicable si l'Hôte agit en qualité de non-professionnel). Les litiges relatifs à un paiement spécifique peuvent également être adressés directement à Mangopay selon leurs procédures de réclamation.

L'Hôte est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées aux revenus perçus via BTPHome. Conformément à la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, BTPHome transmet chaque année à l'administration fiscale française les informations relatives aux transactions réalisées par les Hôtes (identité, montants perçus) dès lors que ces montants dépassent les seuils légaux. L'Hôte est informé qu'il peut être assujetti à : • L'impôt sur le revenu (régime micro-BIC ou réel pour la location meublée) ; • La TVA si le chiffre d'affaires dépasse 91 900 € (para-hôtellerie) ; • Les cotisations sociales si les revenus dépassent 23 000 € annuels. BTPHome ne fournit pas de conseil fiscal. L'Hôte est encouragé à consulter un expert-comptable.

BTPHome se réserve le droit de modifier les présentes CGV, notamment le taux de commission, avec un préavis de 30 jours par email. L'utilisation continue de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, l'Hôte peut clôturer son compte sans pénalité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de BTPHome, sauf disposition légale impérative contraire.